Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Version du 14 octobre 2026, en vigueur à cette date

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation du site classy.college et de l'application Classy, édités par l'éditeur identifié dans les mentions légales (« nous »). Elles s'appliquent à toute personne qui utilise Classy (« tu », « l'utilisateur »).

En créant un compte, tu acceptes les CGU en cochant la case prévue à cet effet. La simple consultation du site et du cours d'exemple, sans compte, est également soumise aux CGU. Les abonnements payants sont en plus régis par les conditions générales de vente (« CGV »), qui priment en cas de contradiction sur ce qui concerne le paiement.

2. Le service

Classy est un outil d'aide à la compréhension et à la révision destiné aux collégiens, lycéens et étudiants. À partir d'un document que tu déposes (PDF, PowerPoint, Word, texte, photos de notes ou enregistrement audio d'un cours), une intelligence artificielle produit notamment : une vidéo résumé avec voix de synthèse, une explication détaillée par sujet, des quiz et exercices corrigés, des examens blancs, une carte mentale, une fiche de révision, un podcast, un planning de révision et un assistant qui répond à tes questions sur le cours.

Classy n'est ni un établissement d'enseignement, ni un service de soutien scolaire assuré par des personnes : il ne remplace pas tes professeurs, tes manuels ou ton travail personnel, et ne garantit aucun résultat à un contrôle ou un examen.

3. Compte

L'utilisation des fonctions d'analyse nécessite un compte, créé avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Classy ne demande ni ton nom, ni ton adresse électronique pour créer un compte.

• Ton compte est personnel. Tu dois garder ton mot de passe secret et nous prévenir sans attendre si tu penses qu'il a été utilisé par quelqu'un d'autre.
• Choisis un nom d'utilisateur qui ne permet pas de t'identifier facilement (évite ton nom complet) et qui ne porte atteinte à personne : il est visible par les membres de ton groupe et des défis auxquels tu participes.
• Comme le compte n'est relié à aucune adresse électronique, nous ne pouvons pas réinitialiser un mot de passe oublié de façon sûre. Garde-le précieusement (un gestionnaire de mots de passe est idéal).
• Une même personne ne doit pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites de la formule gratuite.

Utilisateurs mineurs

Classy est ouvert aux mineurs. Si tu as moins de 15 ans, nous t'invitons à lire les CGU et la politique de confidentialité avec l'un de tes parents (ou ton représentant légal) avant de créer ton compte. La souscription d'un abonnement payant par un mineur nécessite l'accord préalable de son représentant légal, qui est alors réputé l'avoir donné lorsque le paiement est fait avec son moyen de paiement.

4. Formules et limites d'usage

La formule Gratuit permet un nombre limité d'utilisations par jour (actuellement 5 analyses de cours ou examens blancs, compteur remis à zéro à minuit, heure de Paris) et un usage mensuel limité de l'assistant et des exercices supplémentaires. Les formules payantes Pro et Groupe sont décrites dans les CGV.

Pour protéger le service, des limites techniques s'appliquent à toutes les formules (par exemple 40 analyses par jour en formule Pro, taille maximale des fichiers de 50 Mo, enregistrements de 25 Mo, 20 photos par cours). Une analyse qui échoue n'est pas décomptée. Nous pouvons faire évoluer les limites de la formule gratuite ; les limites des formules payantes ne peuvent être réduites en cours de période payée.

5. Tes contenus

Tu restes propriétaire

Les documents, photos, enregistrements, annales, questions et réponses que tu déposes ou rédiges (« tes contenus ») restent ta propriété ou celle de leurs auteurs. Tu nous accordes seulement, pour la durée où ils sont conservés, une autorisation non exclusive, gratuite et mondiale de les stocker, de les reproduire et de les transmettre à nos prestataires techniques dans le seul but de te fournir le service (analyse, génération des explications, quiz, voix, correction). Cette autorisation prend fin dès que tu supprimes le contenu ou ton compte.

Nous n'utilisons pas tes contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ne les publions pas et ne les vendons pas. Nos prestataires d'IA s'engagent contractuellement à ne pas les utiliser pour entraîner leurs modèles (voir la politique de confidentialité).

Tes engagements

• Tu ne déposes que des contenus que tu as le droit d'utiliser : tes propres notes, les supports que ton professeur ou ton établissement t'a remis pour ton usage personnel d'étude, des documents libres de droits. Classy est un outil d'étude privé : tu ne dois pas t'en servir pour diffuser le cours d'un tiers.
• Un cours oral est une œuvre protégée et la voix est une donnée personnelle : n'enregistre un cours qu'avec l'autorisation de l'enseignant et dans le respect du règlement de ton établissement.
• Évite de déposer des données personnelles concernant d'autres personnes (copies d'autres élèves, coordonnées, informations de santé…). Si un document en contient, tu es responsable d'avoir le droit de l'utiliser.
• Tu ne déposes aucun contenu illicite : contenu contrefaisant, haineux, violent, à caractère sexuel impliquant des mineurs, portant atteinte à la vie privée ou à la réputation d'autrui, ou contenant des logiciels malveillants.

6. Contenus générés par l'intelligence artificielle

Conformément au règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, nous t'informons que les explications, vidéos, voix, quiz, corrections, examens blancs, podcasts et réponses de l'assistant sont générés automatiquement par des systèmes d'intelligence artificielle (actuellement des modèles Claude d'Anthropic pour le texte et Gemini de Google pour la voix et la transcription audio). Les voix de la vidéo et du podcast sont des voix de synthèse : ce ne sont pas des personnes réelles.

• L'IA s'appuie sur ton cours et en cite les pages, mais elle peut se tromper, mal lire un passage, simplifier à l'excès ou inventer une information. Vérifie toujours avec ton cours, ton manuel ou ton professeur, en particulier avant un examen.
• Les notes, barèmes et « notes estimées » sont indicatifs : ils ne préjugent pas de l'évaluation de ton enseignant.
• Classy t'aide à apprendre ; il n'est pas conçu pour faire tes devoirs à ta place. Tu restes responsable du respect des règles de ton établissement (travail personnel, examens, usage de l'IA).
• Tu peux librement utiliser pour tes études les contenus générés à partir de tes cours. Si tu y repères une erreur, utilise le bouton « Signaler une erreur » : cela nous aide à améliorer Classy.

Aucune décision produisant des effets juridiques à ton égard n'est prise sur le seul fondement de ces traitements automatisés.

7. Défis entre amis et formule Groupe

Lorsque tu crées un défi, les questions du quiz choisi, ton nom d'utilisateur et le classement (noms d'utilisateur, scores, temps) sont visibles par toute personne connectée qui possède le code du défi. Ne partage le code qu'avec les personnes de ton choix.

Dans la formule Groupe, le titulaire de l'abonnement ajoute ou retire des membres par leur nom d'utilisateur. Chaque membre voit les noms d'utilisateur des autres membres du groupe ; les cours de chacun restent privés.

8. Règles d'usage

Il est interdit :

• de contourner ou tenter de contourner les limites d'usage, les mesures de sécurité ou le paiement (multiplication de comptes, automatisation, partage d'un compte Pro hors de la formule Groupe…) ;
• d'extraire massivement des contenus, d'interroger le service par des robots ou d'utiliser Classy pour concevoir un service concurrent ;
• d'insérer dans un document des instructions destinées à détourner l'IA (« injection de consignes ») ou d'essayer de lui faire produire des contenus illicites ou dangereux ;
• de perturber le fonctionnement du service, d'y introduire du code malveillant ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• d'utiliser Classy à des fins illégales, commerciales non autorisées ou contraires aux présentes CGU.

9. Propriété intellectuelle de Classy

Classy (logiciel, design, textes, marque, cours d'exemple, sons) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous te concédons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser l'application pour ton usage privé, pendant la durée d'utilisation du service. Tu peux installer l'application sur tes appareils.

10. Signalement de contenus illicites et modération

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite (par exemple un nom d'utilisateur ou un défi) en écrivant à contact@classy.college, en indiquant : les raisons précises du signalement, l'endroit exact où se trouve le contenu (code du défi, nom d'utilisateur…), ses nom et adresse électronique (sauf pour les contenus pédopornographiques) et une déclaration de bonne foi.

Nous traitons les signalements avec diligence et de façon objective. Si nous retirons un contenu ou restreignons un compte, nous en informons l'utilisateur concerné avec les motifs de la décision et les voies de recours (réclamation à la même adresse, médiation, tribunaux). Les contenus manifestement illicites peuvent être retirés sans préavis et, si la loi l'impose, signalés aux autorités.

11. Disponibilité et évolution

Nous faisons de notre mieux pour que Classy soit accessible en permanence, mais l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne d'un prestataire ou cas de force majeure. Nous pouvons faire évoluer les fonctions du service ; pour les abonnés, une évolution ne peut pas supprimer une fonction essentielle de la formule payée sans qu'ils puissent résilier et être remboursés au prorata (voir les CGV).

Pense à garder une copie de tes documents originaux : Classy n'est pas un service de sauvegarde.

12. Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution du service, dans les conditions prévues par la loi. Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de mauvaise utilisation du service, de non-respect des CGU, de fait d'un tiers ou de force majeure. Compte tenu de la nature des contenus générés par l'IA (article 6), nous ne garantissons pas leur exactitude ni leur adaptation à un examen particulier.

Rien dans les CGU ne limite les droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de dommage corporel.

13. Suspension et fermeture du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis « Mon compte » > « Supprimer mon compte » : tes cours, fichiers, résultats et statistiques sont alors effacés, et ton abonnement éventuel est arrêté.

En cas de manquement grave ou répété aux CGU, nous pouvons, après t'avoir averti lorsque c'est possible, suspendre ou fermer ton compte. La décision est motivée et peut être contestée en écrivant à contact@classy.college. Pour un abonné, la fermeture pour manquement n'ouvre pas droit à remboursement de la période en cours, sauf disposition légale contraire.

14. Données personnelles et cookies

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l'usage des cookies et traceurs dans la politique cookies.

15. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les CGU, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la loi. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec sa date. En cas de modification importante, tu en es informé dans l'application au moins 30 jours à l'avance ; si tu n'es pas d'accord, tu peux supprimer ton compte (et résilier ton abonnement) avant l'entrée en vigueur.

16. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, contacte-nous d'abord : la plupart des problèmes se règlent ainsi. Tu peux ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile ; si tu es consommateur, tu peux saisir la juridiction du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.